Depuis l’ouverture du chantier jusqu’à la remise des clés, le déroulement des travaux et l’échelonnement des versements doit être l’objet de procédures précises.
Le contrat CCMI signé avec les constructeurs partenaires de mamaisonsindividuelle.fr stipule les délais de livraison, les conditions de visites sur le chantier et l’échelonnement des versements, en cohésion avec votre partenaire financier.
La déclaration d’achèvement des travaux stipulant que les travaux sont conformes au permis de construire sera réalisé par votre constructeur et transmis a votre mairie, et qui vous permettra d’obtenir un certificat de conformité.
La réception, dernière étape de votre projet, est réalisée a la fin de l’exécution du marché lors de la prise de possession de votre maison.
C’est un acte juridique dans lequel vous déclarez par procès verbal accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve.
Lors de la réception, nuni de votre contrat, du descriptif et des avenants éventuels, vous vérifiez avec votre constructeur que les travaux correspondent bien aux accords.
Vous réglez le solde du prix de la construction si aucune réserve n’est formulée.
Votre constructeur vous remet les clés et le procès verbal et transmet celui ci à l’assureur auprès de qui il a souscrit pour vous l’assurance dommage ouvrage.
En cas de réserve il est convenu avec votre constructeur les travaux correspondant aux vices apparents constatés.
Dans ce cas il est souhaitable de consigner le solde financier auprès d’un organisme agréé.
Apres exécution des travaux le déblocage des fonds et la levée des réserves est effectué.
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