1. Identification

Ma Maison Individuelle

Le présent site web est édité par Consult-Me, dont le siège est situé :
Centre Gutenberg 72
rue Gutenberg
59000 Lille Fives
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Tél : 09 72 33 66 31

L'hébergement est assuré par : Ovh 140, quai du sartel 59100 Roubaix - France SAS

 

2. Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à « Ma Maison Individuelle ». Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc).

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 

 

3. Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de « Ma Maison Individuelle » soit de Clients qui auront autorisé « Ma Maison Individuelle » à produire leurs données. « Ma Maison Individuelle » est un serviice proposé par Consult-me. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

 

4. Liens

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où «Ma Maison Individuelle» ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, « Ma Maison Individuelle » ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, « Ma Maison Individuelle » ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

5. responsabilités

Les visites virtuelles 360 des maisons et appartements permettent d’appréhender la qualité des volumes et les sources de lumière. Ces visites sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de « Ma Maison Individuelle » ni celle du constructeur.

 

6. Visites Virtuelles

Les visites virtuelles 360 interactives en Haute Définition, déployables sur terminaux mobiles, sont réalisées par Consult-Me.

 

6. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site « Ma Maison Individuelle » est nécessaire pour répondre à vos demandes. « Ma Maison Individuelle » s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers, à l'exception de ses sous-traitants.

DEMANDE DE CONSULTATION, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les formulaires du site « Ma Maison Individuelle » sont accompagnés d’un mécanisme d'accès, de modification ou de désinscription de vos données personnelles, via un identifiant unique. Pour exercer ces droits, saisissez ci-dessous votre identifiant unique, reçu lors de votre demande de contact initiale.

Si le formulaire ci-dessous ne fonctionne pas, vous pouvez demander une regénération de votre identifiant unique en remplissant le formulaire de contact RGPD, ou faire valoir vos droits en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception, à C-Kalé 7 rue de la Distillerie 59650 Villeneuve d'Ascq.